Données personnelles

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des visiteurs du site https://enviedeurope.eu/ sont traitées par AFCERG 2019.
Les termes utilisés ont la définition suivante :

  • Abonné newsletter : désigne tout Visiteur communiquant les informations adéquates pour recevoir la newsletter envie d’Europe.
  • Données à caractère personnel : désignent toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://enviedeurope.eu/ ;
  • Soutien : désigne toute personne âgée de plus de seize (16) ans, naviguant sur le Site, utilisant celui-ci et ayant soutenu envie d’Europe ;
  • Traitement de données à caractère personnel : toute opération portant sur des Données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé, tel que la collecte ou l’enregistrement de données) ;
  • Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site

  1. Modalités de collecte des données à caractère personnel

Les informations recueillies par le biais du Site sont enregistrées dans un fichier informatique par AFCERG 2019. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées pour les finalités suivantes :

  • La mise à disposition de contenus sur le Site ;
  • L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
  • La gestion des soutiens à envie d’Europe ;
  • L’envoi d’une lettre d’information sur l’actualité de envie d’Europe et des Électorale Européennes ;
  • La gestion des opérations de communication concernant le projet envie d’Europe et les Électorale Européennes, quels que soient les moyens utilisés en période électorale ou non ;
  • La gestion des opérations de prospection électorale liées au projet envie d’Europe.

  1. Traitement et conservation des données à caractère personnel

2.1 Sous-traitants

AFCERG 2019 est susceptible d’avoir recours à des prestataires techniques à l’occasion des traitement de données qu’elle met en œuvre. Certains des prestataires de AFCERG 2019 peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Soucieuse du respect de la vie privée des Visiteurs/Soutiens, AFCERG 2019 s’assure que le niveau de protection de leurs données est garanti conformément à la réglementation en vigueur, notamment en vérifiant que le pays destinataire des données présente une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, comme les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontaliers, vous pouvez contacter data@enviedeurope.eu.

2.2 Conservation des Données à caractère personnel

AFCERG 2019 conserve les Données à caractère personnel relatives aux Visiteurs/ Soutiens pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Visiteur/ Soutien n’ait autorisé AFCERG 2019 à conserver ses données pour une utilisation ultérieure.

La durée de conservation des données par AFCERG 2019 varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre :

  • Les données à caractère personnel relatives aux Soutiens de envie d’Europe sont conservées pendant toute la durée de la campagne des Électorale Européennes, et postérieurement à celles-ci pour une durée de six mois après le scrutin ;
  • Les données à caractère personnel des Abonnés newsletter ayant consenti à la réception de lettres d’information de envie d’Europe seront conservées jusqu’au retrait du consentement de l’Abonné newsletter ou de l’exercice de son droit d’opposition.

  1. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données à caractère personnel.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à AFCERG 2019 sur le sort de vos Données à caractère après votre décès.

L’exercice des droits d’opposition, d’effacement, ainsi que du droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par AFCERG 2019 si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la réglementation en matière de Données à caractère personnel.

Toutes les fois où un traitement de Données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant AFCERG 2019 à l’adresse data@enviedeurope.eu

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (passeport, carte d’identité) à l’adresse électronique suivante : data@enviedeurope.eu

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Si AFCERG 2019 ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.